Droit de la santé et des biotechnologies

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Descriptif

Le Master of Law, orientation droit de la santé et des biotechnologies, offre une formation approfondie, unique en Suisse, dans le domaine du droit de la santé publique, du droit médical et du droit des biotechnologies. Elle permet d’approfondir – sous l’angle théorique et pratique – les aspects nationaux et internationaux de la santé publique, du droit médical, du droit de l’assurance-maladie et des autres assurances de soins, de l’encadrement juridique des progrès médicaux et des biotechnologies.

Objectifs

Cette orientation s’adresse notamment aux étudiants intéressés par une activité au sein d’une institution de soins, d’une entreprise du domaine sanitaire ou pharmaceutique, d’une assurance, d’un office de l’administration publique traitant des questions de santé, ou d’une organisation internationale ou non gouvernementale liée à la santé. A l’issue de la formation, les étudiants ont la faculté d’appréhender les nombreux défis que doit relever notre société dans le domaine de la santé : garantir l’équité d’accès aux soins, maitriser les coûts de la santé, encadrer les progrès médicaux et les biotechnologies, prévenir les catastrophes sanitaires, etc. Ils pourront ainsi conseiller juridiquement des institutions de soins, des collectivités publiques, des professionnels de la santé, des organisations non gouvernementales, des assurances de soins, des patients ou des entreprises du domaine sanitaire.

Points forts

  • Formation unique en Suisse
  • Ouverture interdisciplinaire dans une perspective nationale et internationale. • Orientation ancrée dans la réalité pratique du droit de la santé
  • Eventail de sujets de la plus grande actualité. • Possibilité d’effectuer un stage en cours de formation
  • Niveau élevé d’encadrement des étudiants
  • Pour les titulaires d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère

    Conditions

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières. Un programme personnel de rattrapage de 51/52 ECTS de cours de Bachelor of Law sera établi afin de mettre à niveau vos connaissances en droit suisse. Les prérequis, qui comptabilisent l’équivalent de deux semestres de cours, feront l’objet d’un contrat pédagogique qui en définira le contenu et les modalités. Les prérequis devront être entièrement réalisés avant de pouvoir débuter le Master of Law.

    Inscription

    Veuillez faire parvenir votre dossier au Service d'immatriculation jusqu'au 30 avril (les études doivent impérativement débuter au semestre d’automne).

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les titulaires d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse

    Possibilité

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières si vous comptabilisez au moins 60 ECTS de droit dans votre cursus. Un programme personnel de rattrapage de 30 à 40 ECTS de cours de Bachelor of Law sera établi afin de mettre à niveau vos connaissances en droit. Les prérequis, qui comptabilisent l’équivalent de deux semestres de cours, feront l’objet d’un contrat pédagogique qui en définira le contenu et les modalités. Les prérequis devront être entièrement réalisés avant de pouvoir débuter le Master of Law.

    • Si vous êtes titulaire d’un Bachelor ou d’un Master dans une autre discipline que le droit délivré par une Université suisse et que vous comptabilisez moins de 60 ECTS de droit dans votre cursus, vous êtes invité à vous inscrire en Bachelor of Law auprès du Bureau des immatriculations avec une demande d’équivalence.
       
    • Les détenteurs du diplôme de Master of Arts in Legal Studies (MALS) de l’Université de Fribourg ne peuvent pas s’inscrire en Master of Law.

    Inscription

    Pour vous inscrire, veuillez faire parvenir votre dossier au Bureau des immatriculations jusqu'au 30 avril (les études doivent impérativement débuter au semestre d’automne):

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les titulaires d’un Bachelor in Business Law délivré par une HES suisse

    Situation

    Titulaire d’un Bachelor in Business Law délivré par une HES suisse

    Conditions

    Vous n’avez pas accès au Master of Law.

    Alternative

    Si vous comptabilisez au moins 60 ECTS de droit dans votre cursus, vous avez la possibilité à vous inscrire jusqu'au 30 avril en Bachelor of Law avec une demande d’équivalence.

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

  • Pour les avocats étrangers qui désirent s'inscrire au barreau en Suisse

    Situation

    Avocat dans votre pays et désir de vous inscrire au barreau en Suisse

    Conditions

    Vous avez accès au Master of Law moyennant des conditions particulières. Veuillez vous référer aux conditions de la partie « Vous êtes titulaire d’un Bachelor of Law, d’un Master of Law ou d’une Licence en Droit délivré par une Université étrangère reconnue par l’UNINE ».

    Si vous êtes titulaire d’un titre d’avocat d’un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et que vous disposez d’une adresse professionnelle dans votre Etat d'origine, il n’est pas nécessaire de refaire des études en droit pour pouvoir exercer le barreau en Suisse, conformément aux sections 4, 5 et 6 de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA). Dans le cas où vous voudriez exercer le barreau sans refaire d’études, veuillez prendre contact avec M. Daniel Bacci du Service de la Justice du Canton de Neuchâtel qui est la personne compétente pour ce genre de demande.

    Recommandation

    Vous avez la possibilité de suivre des cours du Bachelor of Law ou du Master of Law en qualité d’auditeur. Pour une bonne compréhension des bases du système judiciaire suisse, il est recommandé de suivre les cours suivants : Procédure civile (BA), Procédure pénale (MA), Procédure administrative (MA) et Droit des professions judiciaires (MA).

    Inscription

    Des questions ?

    Le secrétariat et le conseiller aux études de la Faculté de Droit répondent volontiers à vos questions.

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Perspectives professionnelles

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