Communiqué de presse
12e journée de droit de la santé à Neuchâtel : les responsabilités professionnelles en question
Neuchâtel, le 7 septembre 2005. La 12e journée du droit de la santé, qui se déroulera jeudi 15 septembre à Neuchâtel, permettra à des acteurs de différents secteurs de s'interroger sur des questions brûlantes, telles que les responsabilités en matière de médicaments : le médecin, le fabricant, ou le pharmacien ? Quelle sécurité peut-on assurer aux patients ? Parmi les sujets abordés, certains s'inscrivent également dans les travaux de recherches de l'Institut de droit de la santé (IDS), organisateur de cette rencontre.
La 12e journée de droit de la santé permettra d'aborder des problèmes controversés auxquels l'Institut de droit de la santé pourrait contribuer à apporter une solution : il sera ainsi question d'aspects juridiques et scientifiques d'un débat de société sur la protection de la santé, la sécurité des patients et les nouvelles responsabilités professionnelles. La question générale qui sous-tend cette 12e journée est de savoir si la prévention doit être considérée comme un devoir professionnel et où s'arrête le devoir d'informer les patients sur les mesures de prévention ou sur les mesures de prophylaxie.
Sécurité des patients
L'idée de se poser des questions sur les mesures prises ces dernières années en matière de sécurité des patients à l'hôpital découle d'un certain nombre d'accidents médicaux qui ont été surmédiatisés (décès d'un malade suite à une erreur médicale à Zürich, amputation erronée d'un patient au Tessin, nombreuses affaires litigieuses en France, pour ne citer que quelques exemples). Parmi les mesures pratiques essentielles à prendre, pallier les défauts de communication au sein des équipes soignan-tes, source de multiples erreurs et améliorer les mesures d'hygiène afin d'éviter notamment les infec-tions contractées dans les hôpitaux.
Que peut faire en plus le droit ? Faut-il prévoir l'obligation d'annoncer tous les cas d'erreurs, d'accidents ou de « presque accidents » ? Dans l'affirmative, comment assurer alors la protection des données recueillies ? Le système actuel de la responsabilité civile, fondé sur la faute individuelle est-il adéquat ? Faut-il comme en France, introduire un fonds d'indemnisation qui interviendrait indépendamment de la faute commise ?
Le 15 septembre, des conférencier-ère-s réputés, tels le responsable de la sécurité au CHUV, le Dr Jean-Blaise Wasserfallen présenteront leurs visions de la question. La perspective française de Brigitte Feuillet Le Mintier permettra d'élargir le débat. La présentation des points de vue des patients et de l'Office fédéral de la santé publique précèderont l'ouverture d'une discussion générale.
« Nouvelles » responsabilités professionnelles ?
Deux problématiques seront abordées: la responsabilité des soignants dans le domaine de la radiologie, y compris prénatale, et la responsabilité pour les effets secondaires de médicaments. Chistoph Müller, avocat et docteur en droit, portera son attention sur le cas particulier de l'échographie prénatale. Lorsqu'une malformation grave aurait été détectable sur le foetus, doit-on admettre une responsabilité pour ne pas avoir proposé une échographie aux parents ou pour l'avoir mal interprétée ? Si oui, de qui, à quelles conditions et pour quels préjudices ?
Bien d'autres questions se posent également face aux pratiques actuelles, à l'image de ces caisses maladies qui refusent de rembourser les mammographies des femmes de moins de 50 ans. Ne vont-elles pas à l'encontre du bon sens ? Les frais d'une radiographie ne sont-ils pas moins élevés que ceux du traitement d'un cancer qui aurait pu être évité ? Les soucis d'économie sont-ils compatibles avec la responsabilité des soignants et avec l'éthique ?
Un certain nombre de scandales a conduits l'IDS à s'interroger aussi sur la responsabilité pour les effets secondaires de médicaments. Dans les cas du Viox ou du Cerebrex qui ont provoqué des décès, qui assume la responsabilité ? Le fabricant, le médecin prescripteur, le pharmacien délivrant le produit ou Swissmedic ? Les tests pratiqués avant le lancement sur le marché étaient-ils suffisamment fiables ?
Autant de questions qui profiteront d'une plateforme de discussions entre professionnels sous l'oeil expert de l'IDS.
