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TVA

Directive

Notre institution est soumise à la loi sur la TVA selon le principe du taux forfaitaire.

Notre numéro d'assujetti devant figurer sur toute facture émise par l'Université est le CHE-343.042.942 TVA

La gestion de ce dossier a été déléguée au bureau des fonds de tiers. Nous vous renvoyons sur leur site pour tout renseignement complémentaire.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de l'Administration Fédérale des Contributions (AFC).