Objectifs : le droit pénal administratif fait partie du droit pénal accessoire et est d’une grande importance pratique (par ex. en matière de droit fiscal, douanier, financier ou concernant les produits thérapeutiques). Les procédures du DPAdmin sont parfois très complexes impliquant des amendes se chiffrant parfois en millions. Ce cours vise à donner un aperçu général et à familiariser les étudiants aux problématiques typiques soulevées par l’application de cette branche du droit.

Contenu : sont abordés dans ce cours les fondements du DPAdmin, les infractions qui sont soumises à cette juridiction spéciale, l’impact des règles du droit pénal général et la relation avec les infractions de la partie spéciale du Code pénal, ainsi que les sanctions. De plus, seront examinées les règles de la procédure pénale administrative prévues par la Loi fédérale sur le droit pénal administratif, ainsi que leur relation avec les règles du Code de procédure pénale.

Forme de l’évaluation : examen écrit de 2 heures, sans documentation.

Documentation : les plans détaillés, les schémas ainsi que la bibliographie seront indiqués sur Moodle.

Forme de l’enseignement : cours ex cathedra.