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Publications personnelles

monographies

2014 Le statut de la médecine traditionnelle chinoise en droit suisse (à paraître en 2014)
2014 Droit de la santé : quelques développements de l’année écoulée, in: Le droit de la santé en mouvement, 20e Journée de droit de la sante, Neuchâtel-Berne 2014 (à paraître)
2014 Filiation, génétique et procréation médicalement assistée, in: Aspects de droit de la famille, 2014 (à paraître)
2014 Le consentement dans tous ses états, in: Consentement et santé, Actes du colloque de Paris, 2014 (à paraître)
2014 Le mineur face au traitement proposé in Médecin et droit médical, 4e éd., Genève 2014 (avec Marina Mandofia Berney; à paraître).
2014 Secret professionnel et assurances, in Médecin et droit médical, 4e éd., Genève 2014 (avec Damian König; à paraître)
2014 L’évolution du droit médical au cours des dernières décennies, in Médecin et droit médical, 4e éd., Genève 2014 (à paraître)
2014 Droit des familles, 3e éd., Neuchâtel 2014
2014 Simulation d’un « test de résistance » ou d’un « crash test » des systèmes de santé et d’assurance maladie français et suisse par la Cour européenne des droits de l’homme, Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie N° 1, 2014, p. 9-18 (avec Pierre-Henri Bréchat)
2013

Medical Error Disclosure and Patient Safety: Legal Aspects, Journal of Public Health Research Vol. 2 n° 3 (2013): Interdisciplinary perspectives on medical error, e 31; publication électronique disponible :

http://www.jphres.org/index.php/jphres/article/view/244
2013 Droit de la santé, Le droit pour le praticien 2012/2013, Neuchâtel 2013, p. 139-149
2013 Droit de la famille, Le droit pour le praticien 2012/2013, Neuchâtel 2013, p. 171-185 (avec Rachel Christinat)
2013 Droit des personnes, in: Le droit pour le praticien 2012/2013, Neuchâtel 2013, p. 161-170 (avec Laura Amey)
2013 La gestion des catastrophes sanitaires en droit suisse, in Les catastrophes sanitaires, Actes du XIIe Colloque du CDSA, Aix-en-Provence, 15-16 novembre 2012, Bordeaux 2013, p. 275-292
2013 Kommentar zu Art. 426-439 ZGB, in Erwachsenenschutz, FamKommentar, A. Büchler et al. (éds), Berne 2013, p. 700-830
2013 Commentaire des articles 426 à 439 CC, in Protection de l’adulte. Commentaire du droit de la famille, A. Leuba et al. (éds)., Berne 2013, p. 666-790
2013 Kommentar zu Art. 377-381 ZGB, in Erwachsenenschutz, FamKommentar, A. Büchler et al. (éds) , Berne 2013, p. 273-305 (avec Agnès Hertig-Pea ; traduction du précédent)
2013 Commentaire des articles 377 à 381 CC, in Protection de l’adulte. Commentaire du droit de la famille, A. Leuba et al. (éds)., Berne 2013, p. 266-306 (avec Agnès Hertig-Pea)
2013 Vorbemerkungen zu Art. 374-387 ZGB, in Erwachsenenschutz, FamKommentar, A. Büchler et al. (éds)., Berne 2013, p. 228-235 (avec Audrey Leuba et Micaela Vaerini ; traduction du précédent)
2013 Remarques préliminaires aux art. 374-387 CC, in Protection de l’adulte. Commentaire du droit de la famille, A. Leuba et al. (éds)., Berne 2013, p. 225-231 (avec Audrey Leuba et Micaela Vaerini)
2013 Transparence et conflits d’intérêts dans le secteur pharmaceutique : un aperçu du droit suisse, Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie N° 1, 2013, p. 11ss
2013 Rechtliche Aspekte der Substitutionsbehandlung, SuchtMagazin 1/2013, p. 19ss
2013 Le diagnostic préimplantatoire : quelques questions juridiques et éthiques, in Ethique et Droit en matière de Bioéthique, B. Winiger et al. (éds.), Stuttgart, 2013, p. 25ss
2012 Aspects juridiques du traitement de substitution, Dépendances 2012 n° 48, p. 18ss
2012 Développement humain artificiel, dopage génétique et brevets, in: Citius, Altius, Fortius. Mélanges en l’honneur de Denis Oswald, Bâle 2012, p. 709-724 (avec Daniel Kraus)
2012 Le secret médical est-il en voie d’érosion ? Un regard helvétique, in: Le secret médical, Bordeaux 2012, p. 185-216 (avec Laura Amey)
2012 Droit de la santé, in: Le droit pour le praticien 2011/2012, Neuchâtel 2012, p. 109-127
2012 Droit de la famille, in: Le droit pour le praticien 2011/2012, Neuchâtel 2012, p. 147-162 (avec Sabrina Burgat et Rachel Christinat)
2012 Droit des personnes, in: Le droit pour le praticien 2011/2012, Neuchâtel 2012, p. 137-146 (avec Laura Amey)
 2012  Présentation globale de la réforme, in: Le nouveau droit de la protection de l’adulte, Bâle et Neuchâtel 2012, p. 1-32
 2012 Le cadre juridique de la transmission des données personnelles aux assureurs, in: Protection des données médicales et transparence… du patient ?, Berne 2012, p. 135-147
 2012  Articles 19 et 20 CO, Commentaire romand, Code des Obligations I, 2e éd., Genève 2012, p. 180ss
 2012 Exécution forcée des contributions d’entretien et questions de mise en œuvre, in: Symposium en droit de la famille, Fribourg 2012, p. 113-142 (avec Jean-Christophe a Marca)
 2012  La responsabilité dans les hôpitaux publics, in: La responsabilité de l’Etat, Genève-Zurich-Bâle 2012, p. 231-274
 2012  Protection des données dans le domaine de la santé – Quelques réflexions introductives, in: L’indépendance des autorités de surveillance, Zurich-Bâle-Genève 2012, p. 77-85
2012 Droit des personnes, 3e éd., Neuchâtel 2012
2012 Droit des familles, 2e éd., Neuchâtel 2012
2011 La mondialisation du droit biomédical par le biais des droits humains, in: La mondialisation du droit de la santé, Sous la direction de Michel Bélanger, Bordeaux 2011, p. 93-113
2011 Les actions en exécution des contributions d’entretien, in: Quelques actions en exécution, Bâle/Neuchâtel 2011, p. 105-177 (avec Sabrina Burgat et Rachel Christinat)
2011 Droit de la santé, in: Le droit pour le praticien 2010/2011, Neuchâtel 2011, p. 119-130
2011 Droit de la famille, in: Le droit pour le praticien 20109/2011, Neuchâtel 2011, p. 159-175 (avec Sabrina Burgat et Rachel Christinat)
2011 Droit des personnes, in: Le droit pour le praticien 2010/2011, Neuchâtel 2011, p. 147-158 (avec Agnès Hertig Pea)
2011 Les développements récents en droit de la santé, in: Rapports entre médecins et autorités : indépendance ou collaboration ?, 18e Journée de droit de la santé, Neuchâtel 2011, p. 5-58
2011 Le professionnel de la santé comme expert ou témoin : un régime dissocié mais indigeste, in: L’activité et l’espace. Droit du sport et aménagement du territoire, Mélanges Zen-Ruffinen, Bâle 2011, p. 263-281
2011 Le code des obligations : un standard minimum en matière de responsabilité des hôpitaux publics ? (avec Sabrina Burgat), in: Pour un droit équitable, engagé et chaleureux, Mélanges Wessner, Bâle 2011, p. 151-165
2011 Les développements récents en droit de la santé, in: Responsabilité médicale et assurance, 17e Journée de droit de la santé, Neuchâtel 2011, p. 5-42
2010 Droit des personnes, 2e éd., Neuchâtel 2010
2010 Les contradictions du Tribunal fédéral face au jeûne de protestation, Jusletter du 8 novembre 2010 (avec Dominique Sprumont
2010 Droit de la santé, in: Le droit pour le praticien 2009/2010, Neuchâtel 2010, p. 137-148
2010 Droit de la famille, in: Le droit pour le praticien 2009/2010, Neuchâtel 2010, p. 169-183 (avec Sabrina Burgat et Agnès Hertig Pea)
2010 Droit des personnes, in: Le droit pour le praticien 2009/2010, Neuchâtel 2010, p. 161-168 (avec Sabrina Burgat et Agnès Hertig Pea)
2010 Commentaire romand du code civil, Etablissement de la filiation (Art. 252-263 CC), Bâle 2010, p. 1519-1593
2010 Soins et respect de la volonté du patient en fin de vie. Rapport général, in: Le droit de la santé: aspects nouveaux, Neuchâtel 2010, p. 5-48
2010

Mesures médicales préliminaires en vue d’un prélèvement d’organes. Avis de droit pour l’Office fédéral de la santé publique, Berne 2010 (avec Mélanie Mader) publication électronique sur le site internet : http://www.bag.admin.ch/transplantation/00694/01739/index.html?lang=fr

2010 Clinical Guidelines and Professional Liability, Journal for Oto-Rhino-Laryngology, Head and Neck Surgery Vol. 72 No 3, 2010, p. 133-138
2009 Droit des personnes, Neuchâtel 2009
2009 Droit des familles, Neuchâtel 2009
2009 Droit de la santé, in: Le droit pour le praticien 2008/2009, Neuchâtel 2009, p. 117-128 (avec Sabrina Burgat)
2009 Droit de la famille, in: Le droit pour le praticien 2008/2009, Neuchâtel 2009, p. 145-160 (avec Sabrina Burgat)
2009 Droit des personnes, in: Le droit pour le praticien 2008/2009, Neuchâtel 2009, p. 137-143 (avec Sabrina Burgat)
2009 Les développements récents en droit de la santé, in: Conflits d’intérêts dans le système de santé, 15e Journée de droit de la santé, Neuchâtel 2009, p. 5-65
2009 Secret professionnel et assurances, Médecin et droit médical, 3e éd., Genève 2009, p. 190-197
2009 L'évolution du droit médical au cours des dernières décennies, Médecin et droit médical, 3e éd., Genève 2009, p. 61-82
2008 Les ambiguïtés de l'assistance au suicide en droit suisse, Droit et vieillissement de la personne, Paris 2008, p. 159-179
2008 Les développements récents en droit de la santé, Santé et travail, Actes de la 14e Journée de droit de la santé, Berne 2008, p. 5-43
2007   (avec Sabrina Burgat) Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité, Quelques actions en annulation, Faculté de droit de Neuchâtel, 2007, p. 1-49
2007   Cent ans de sollicitude. Un code civil soucieux de la personne, Rapport général à la Société suisse des juristes à l'occasion du centenaire du Code civil suisse, RDS 2007 II p. 47-160
2007   (avec Gladys Winkler) Un professionnel de la santé peut-il être tenu de signaler les cas de mise en danger de mineurs ? Portée de la primauté du droit fédéral, à l'exemple de l'article 364 du Code pénalJusletter du 13 août 2007
2007   (avec Jean-François Dumoulin) Some Legal and organizational Aspects of Organ transplantationSwiss Medical Weekly 2007, p. 142ss
2007   Note sous l'arrêt 1F_1/2007, Revue suisse de procédure civile 4/2007, p. 402-404
2006   Restructuration des hôpitaux publics: la société anonyme comme modèle? Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin, Bâle 2006, p. 255-271
2006   Le droit de la santé: quelques développements de l'année écoulée, Protection de la santé, sécurité des patients et nouvelles responsabilités professionnelles. 12e Journée de droit de la santé, Berne/Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 1-51
2006   Recent developments in Swiss health law, European Journal of Health Law 2006, p. 123-131
2006   Droits et libertés de la personne : le droit suisse face à la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine,L'arbre de la méthode et ses fruits civils, Mélanges Sandoz, Lausanne 2006, p. 27-44
2005   (avec Aline Schmidt)Assisted suicide under Swiss law, European Journal of Health Law 2005, p. 25-38
2005   (avec Noémie Helle)Les voyages forment la jeunesse ou Tourisme et procréation médicalement assistée,Mélanges Knoepfler, Bâle 2005, p. 431-447
2004   (avec Dominique Sprumont)The liability for and insurability of biomedical research involving human subjects under Swiss law, J. Dute, M. Faure, H. Koziol (Eds), Liability for and Insurability of Biomedical Research with Human Subjects in a Comparative Perspective, Vienne/New York 2004, p. 315-350
2004   (avec Jacques-Michel Grossen)Family Law, Introduction to Swiss Law, F. Dessemontet and T. Ansay (Eds), 3rd Edition, The Hague 2004, p. 59-76
2004   Compensation in the Swiss health care sector, J. Dute, M. Faure, H. Koziol (Eds), No-Fault Compensation in the Health Care Sector, Vienne/New York 2004, p. 392-416
2004   Droits et libertés de la personne âgée, Stratégies pour une vieillesse réussie, Ch.-H. Rapin (Ed.), Genève 2004, p. 123-131
2004   (avec Vincent Stauffer)Le droit de la santé : bilan et perspectives, Droit de la santé : fondements et perspectives, Actes de la 10e Journée de droit de la santé, Rapport IDS N° 7, Genève 2004, p. 43-69 (avec Vincent Stauffer)
2004   L'insertion de la Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine dans le droit Suisse, L'analyse génétique humaine. Quelles perspectives législatives ?, Zurich 2004, p. 5-24
2004   (avec Jean-François Dumoulin)L'organisation administrative des transplantations d'organes en Suisse,Rapport IDS N° 5, Genève 2004
2004   (avec Jean Perrenoud)The regulatory framework for living organ donation: legal barriers or legal protection?, Ethical, Legal, and Social Issues in Organ Transplantation (T. Gutmann et al., eds), Lengerich-Berlin-etc 2004, p.157-175
2003   (avec Christophe Rapin)La responsabilité médicale. Rapport suisse,La responsabilité. Aspects noouveaux, Travaux de l'Association Henri Capitant, tome L/1999, Paris, 2003, p. 375-403
2003   (avec Noémie Helle)Mandat d'inaptitude, directives anticipées et représentation de la personne incapable : porte ouverte à la confusion ?, Revue de droit suisse 2003, I, p. 291-309
2003   (avec Gabrielle Steffen)Articles 19 et 20 CO, Commentaire romand, Code des Obligations I, Genève-Bâle-Munich 2003, p. 120-141
2003   Abortion, registered partnership and other matters, The International Survey of Family Law 2003 Edition, Bristol 2003, p. 417-425
2003   Die Entscheidungsfreiheit des Patienten. Einige rechtliche Aspekte,Die Grenzen der Selbstbestimmung, G. Kern, W. Mazal (Eds.), Vienne, 2003, p. 27-34
2003   (avec Noémie Helle)Traitement forcé : des dispositions schizophrènes ? Revue du droit de la tutelle 2003 p. 347-360
2003   Le droit médical : quelques (r)évolutions récentes, Médecin et droit médical, D. Bertrand et al. (éds), 2e édition revue et augmentée, Genève 2003, p. 25-44
2003   Commentaire de l'arrêt du Tribunal administratif du 15 avril 2003,RJN 2003, p. 229ss
2003   (avec Damian König)Secret professionnel et assurance, Médecin et droit médical, D. Bertrand et al. (éds), 2e édition revue et augmentée, Genève 2003, p. 172-179
2003   Responsabilité médicale : de la faute objectivée à l'absence de faute, Journée de la responsabilité civile 2002 : Responsabilités objectives, Genève-Zürich-Bâle 2003, p. 155-172
2003   Droit, santé mentale et handicap. Considérations préliminaires, Droit, santé mentale et handicap, Rapport IDS N° 2, Neuchâtel 2003, p. 3-7
2002   (avec Noémie Helle)La loi sur la procréation médicalement assistée: un tigre de papier?,Festschrift für Heinz Hausheer, Berne 2002, p. 691-704.
2002   Sécurité, qualité des soins et responsabilité des soignants,Accessibilité aux soins et nouvelles technologies. SAnté et Systémique, vol. 6, Paris, 2002, p. 113-123
2002   (avec Gabrielle Steffen)Landesbericht Schweiz,Das Menschenrechtsübereinkommen zur Biomedizin des Europarates, Berlin 2002, p. 351-394
2002   Rapport régional - Pays germaniques et Russie,Biomedicine, the Family and Human Rights, The Hague/London/New York 2002, p. 437-458
2001   (avec Christian van Gessel)Division commune d'un hôpital privé: quel régime de responsabilité?, Aktuelle Juristische Praxis 2001, p. 420-429.
2001   Verso un diritto comune delle biotecnologie, Actes du Colloque international "Le scienze della vita e il nuovo umanesimo", Bologna, p. 175 (et 165 pour la version anglaise).
2001   Editorial. At the Juncture of Two Challenging Centuries for Health Law, European Journal of Health Law 2001, n° 1, p. 1-4.
2001   (avec Jean Martin)The doctor's duty to maintain confidentiality in Switzerland, European Journal of Health Law 2001, n° 2, p. 163-172
2001   Adaptation du droit aux progrès techniques et scientifiques,La transmission des valeurs et des savoirs, M. Bolens (éditeur scientifique), Genève 2001, p. 73-91
2001   Diverses contributions,Dictionnaire suisse de politique sociale, J.-P. Fragnières. R. Girod (éd.), 2e édition, Lausanne 2001
2001   (avec Christian Hänni)Les droits des personnes en psychiatrie,Les Cahiers de l'action sociale et de la santé n° 15, octobre 2001, Genève, 64 p.
2001   Quelques neuchâteloiseries sur le secret médical, SNM-News (Société neuchâteloise de médecine) n° 29, p. 8.
2000   Market Integration in a Small Federal State (Switzerland): The Role of Public HealthRegulatory Barriers and the Principle of Non-Discrimination in World Trade Law, Th. Cottier, P. Mavroidis (Eds), Ann Arbor, 2000, p. 211-230
2000   (avec Jean Guinand et Nicolas Feuz)Successions. Juris-Classeur, droit comparé, Législation comparée: SuisseParis, Editions du juris-classeur, 2000
2000   La loi et l'embryon humain in vitro: les législations existantes, Y. Englert et A. van Orshoven (Eds), Actes de la 1ère Journée du Comité consultatif de bioéthique de Belgique, De Boeck & Larcier, Paris-Bruxelles 2000, p. 107.
2000   (Editeur scientifique)Christian Conti, Die Pflichten des Patienten im BehandlungsvertragCollection de l'Institut de droit de la santé, vol. 3, Berne, Stämpfli, 2000
2000   Access to Genetic Tests: A Legal Perspective, Community Genetics 2000, n° 3, p. 221.
2000   A New Divorce Law for the New Millenium,The International Survey of Family Law 2000, Bristol, 2000, p. 357-368
2000   (avec Gabrielle Steffen),Landesbericht Schweiz,Zivilrechtliche Regelungen zur Absicherung der Patientenautonomie am Ende des Lebens, Berlin-Heidelberg-New York, 2000, p. 229-272
2000   (avec Jean Martin)Secret médical. Quelle attitude du praticien quand des instances ou personnes extérieures demandent des renseignements à propos d'un patient?, Bulletin des médecins suisses 2000, p. 2047ss
2000   Traitement ou contrainte: faut-il choisir?,in: Prescrire la contrainte?, sous la direction de J. Gasser et B. Yersin, Genève 2000, p. 185ss
2000   La stérilisation de personnes mentalement déficientes,Mélanges Schüpbach, Bâle 2000, p. 109-124
2000   (avec G. Domenighetti et al.)Usage personnel de pratiques relevant des médecines douces ou alternatives parmi les médecins suissesMédecine & Hygiène 2000, p. 570ss
1999   Personnes et tutelle. Mariage, Juris-Classeur. Droit comparé. Législation comparée: Suisse, Paris, fasc. 1, 2e édition, 28 pages.
1999   Régimes matrimoniaux. Séparation. Nullité du mariage. Divorce. Filiation, Juris-Classeur. Droit comparé. Législation comparée: Suisse, Paris, fasc. 2, 2e édition, 23 pages.
1999   (Editeur scientifique), The Legal Status of Complementary Medicines in Europe, par Stefano Maddalena, Collection de l'IDS 2, Berne, Stämpfli.
1999   (Editeur scientifique), La santé, Université Neuchâtel Information, Bulletin n° 132, mars 99.
1999   Responsabilité médicale: la prise de la pastille. Quelques réflexions sur un arrêt français révolutionnaire, Médecine et Hygiène, p. 886.
1999   Recht, Ethik und Medizin: Harmonie oder Dissonanzen?, Medizinische Ethik im ärztlichen Alltag, A. Bondolfi, H. Müller (Hrsg), Basel/Bern, p. 63.
1999   Responsabilité médicale: La médecine change, et le droit?Mélanges en l'honneur de Carlo Augusto Cannata, Bâle 1999, p.305
1998   avec J.-F. Dumoulin et J.-P. Méroz, L'impact d'une adhésion suisse à l'Union européenne sur le droit de la santé, L'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Enjeux et conséquences, Zürich, p. 925.
1998   Le droit médical: quelques (r)évolutions récentes, Médecin et droit médical, Genève, p. 21.
1998   La protection des données dans le domaine médical, spécialement dans la recherche, in Commission d'experts du secret professionnel en matière de recherche médicale, Protection des données dans la recherche médicale, Berne, p. 20.
1998   (Editeur scientifique), Organtransplantation in der Schweiz. Das Recht am Scheideweg zwischen Leben und Tod, par Jean-François Dumoulin, Collection de l'IDS 1, Berne, Stämpfli.
1998   (Editeur scientifique), Génétique et droit, Revue de droit suisse 117 I n° 5, p. 369-499 (1998).
1997   Le rôle des comités nationaux d'éthique, in Bioéthique: de l'éthique au droit, du droit à l'éthique, Actes du Colloque international de Lausanne, Publications de l'ISDC n° 30, Zurich, p. 257.
1997   (Editeur scientifique), Transplantation d'organes en Suisse: Le droit au carrefour de la vie et de la mort, par Jean-François Dumoulin, Cahiers de l'IDS Hors série I, Neuchâtel.
1997   Switzerland. Choosing its own way or following others'?, The International Survey of Family Law 1995, A. Bainham (Ed.), The Hague-etc., p. 487.
1997   Lutte contre le sida: quel rôle pour le droit pénal?, Revue pénale suisse 1997, p. 130.
1997   avec Damian König, La médecine prédictive: interrogations liées à la protection des données, Cahiers Médico-sociaux 1997 n° 1, p. 53.
1996   Swiss Law and the United Nations Convention on the Rights of the Child, in Children's rights. A Comparative Perspective, M. Freeman, Ed., Aldershot-etc., p. 223.
1996   Le secret médical, Le secret. Éthique, transparence et confidentialité, Cahiers ERIÉ, Université de Lausanne, p. 49.
1996   avec C. Zenger, Droit de la santé. Bases légales, in Médecine sociale et préventive Santé publique, F. Gutzwiller, O. Jeanneret (Eds.), Huber, Berne-etc, chapitre 3.7, p. 161 et 229.
1996   avec Dominique Sprumont, Le droit à la santé: un droit en émergence, De la Constitution. Etudes en l'honneur de Jean-François Aubert, Bâle, p. 337.
1996   Les empreintes génétiques: vérité scientifique et droit suisse de la filiation, in Genetic Fingerprints: Scientific Truth and Filiation Law, Commission Européenne, Bruxelles et Luxembourg (Office for Official Publications of the European Communities), p. 223.
1996   (Editeur scientifique), San-News, Bulletin documentaire de l'Institut de droit de la santé (1996-).
1995   (Editeur scientifique), Cahiers de l'Institut de droit de la santé N° 1ss(1995-).
1995   avec Philippe Meier, Représentation privée, mesures tutélaires et soins médicaux, Mélanges Schnyder, Fribourg, p. 325.
1994   Réglementation de l'analyse génétique humaine: quelques remarques de droit comparé, in Analyse génétique humaine et protection de la personnalité, Colloque international, Lausanne, 14 avril 1994, Publications de l'Institut suisse de droit comparé n° 25, Zurich, p. 167.
1994   Everybody has the right to know his origins!, 32 Journal of Family Law (1994), p. 465.
1994   A few thoughts on informed consent, in Good Clinical Practice and Ethics in European Drug Research, P. Bennett, Ed., Bath, p. 97.
1994   avec Audrey Leuba, Causalité alternative et responsabilité du fait des produits: un pour tout, tous pour un, Revue européenne de droit privé 1994, p. 452.
1993   Les droits et les devoirs du patient, in Manuel de droit de santé publique, VESKA, Aarau, p. 63.
1993   (Editeur scientifique), avec Ph. Schweizer, Instants d'instance. Mélanges Hoffmann, Neuchâtel, 1992, 140 p. (et 2e éd., 1993).
1993   avec Marina Mandofia Berney, Liberté personnelle et procréation assistée. Quelques réflexions, RSJ 1993, p. 205.
1992   Tests génétiques et protection de la personnalité. Quelques réflexions. Mélanges Grossen, Bâle, p. 55.
1992   Parenté et responsabilité civile: un couple mal assorti?, in Annales 1990-1991 de l'Université de Neuchâtel, p. 262.
1992   La libre circulation des médicaments, in Olivier Jacot-Guillarmod (éd.), Accord EEE. Commentaires et réflexions, Zurich/Berne, p. 159.
1992   Le curateur au ventre: une acception nouvelle?, in Instants d'instance, Mélanges Hoffmann, Neuchâtel, p. 113.
1991   (Editeur scientifique), Développements récents du droit de la responsabilité civile (Colloque du Centre d'études juridiques européennes), Zurich, 517 p.
1991   coauteur avec Karl-Ludwig Kunz et Christoph Zenger, Trois expertises sur des questions juridiques en relation avec le sida, Berne, 395 p.
1991   Les garanties de procédure en droit tutélaire, Revue du droit de tutelle 1991, p. 41.
1990   Rebouteux, naturopathes et guérisseurs: pour un traitement légal alternatif, Recueil de jurisprudence neuchâteloise 1990, p. 9.
1990   Aspects juridiques du diagnostic prénatal, in Genetische Testmöglichkeiten, (R. Baumann-Hölzle et al., Hrsg.), Francfort/New York, p. 37.
1989   avec J.-M. Grossen, Le concubinage en droit suisse, in Les concubinages en Europe, Paris, p. 269.
1989   La responsabilité des médecins: un mouvement de pendule, in La responsabilità del medico e del personale sanitario fondata sul diritto pubblico, civile e penale (Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi, Ed.), Lugano, p. 55ss.
1989   Des cigognes aux éprouvettes: les méthodes changent, l'amour reste, 4e Journées franco-suisses, Lausanne 1989, 11 Journées de la Société de Législation comparée p. 637 (1989).
1988   avec J. Guinand, Validité et efficacité du testament biologique, Revue de droit suisse 1988, I, p. 401.
1987   avec Ph. Schweizer, Expérimentation des nouveaux médicaments et responsabilité civile, in Aspects du droit médical, Fribourg, p. 93.
1987   La commercialisation des médicaments en Europe. Etude des normes communautaires, Bulletin de l'Association du droit européen n° 35, juin 1987, 40 p.
1986   Le consentement éclairé du patient, thèse de doctorat, Neuchâtel, 285 p. (Prix Janggen 1987 de la Société suisse des juristes).
1983   La clause de dureté dans quelques législations européennes sur le divorce, Revue internationale de droit comparé 1983, p. 787.
1983   avec J.-M. Grossen, Medical malpractice law: American influence in Europe?, 6 Boston College International and Comparative Law Review 1 (1983).

 

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édition d'ouvrages

Développements récents du droit de la responsabilité civile (Colloque du Centre d'études juridiques européennes), Zurich, 1991

Instants d'instance. Mélanges Hoffmann, Neuchâtel, 1992 (avec Ph. Schweizer)

Droit aux soins. Actes de la 13e Journée de droit de la santé (avec D. Sprumont et B. Despland), Berne, Weblaw,  2007

Santé et médiation (avec C. Guy-Ecabert), Berne, Weblaw, 200 8

Travail et santé, Berne, Weblaw, 2008

Conflits d’intérêts dans le système de santé, Neuchâtel 2009

Le droit de la santé : aspects nouveaux. Rapports des contributeurs suisses aux Journées internationales Capitant 2009, Neuchâtel 2010 (avec Pierre Wessner)

Professions de la santé : professions d’avenir ?, Neuchâtel 2010

Responsabilité médicale et assurance, Neuchâtel 2011

Rapports entre médecins et autorités : indépendance ou collaboration ? (avec D. Sprumont), Neuchâtel 2011

Protection des données médicales et transparence… du patient ?, Neuchâtel 2012

Le nouveau droit de la protection de l’adulte, Bâle et Neuchâtel, 2012 (avec François Bohnet)

Le droit de la santé en mouvement, Neuchâtel 2014

 

 

 

 

 

article(s) et contribution(s) diverse(s)

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compte rendu

Plädoyer 1987, n° 6, p. 25 (Paul Baumann et al., Recht gegen Aids, Berne 1987)
 
Revue de droit suisse 1987, I, p. 780 ( Procréation artificielle, génétique et droit, Publication de l'Institut suisse de droit comparé n° 4, Zurich 1986)

Semaine judiciaire 1989, p. 517 (Martin Stettler, Représentation et protection de l'adulte, Fribourg 1989)

International Digest of Health Legislation 1991 n° 4, p. 814 (A. Eser, H.-G. Koch, T. Wiesenbart, Regelungen der Fortpflanzungsmedizin und Humangenetik : eine internationale Dokumentation gesetzlicher und berufsständischer Rechtsquellen, Francfort 1990)

Plädoyer 1994 n° 2, p. 56 (Dominique Sprumont, La protection des sujets de recherche, Berne, 1993)

European Journal of Health Law 1997, p. 93 (John Keown (Ed), Euthanasia examined. Ethical, clinical and legal perspectives, Cambridge University Press, Cambridge, 1995)

 

European Journal of Health Law 2010, vol. 17 No 1, p. 117 (D. Bertrand et al., Médecin et droit médical, 3e éd., Genève 2009)